Combien de temps va prendre mon divorce ?

Cette question est posée très régulièrement, mais n’a pas de réponse précise.

Aucun avocat ne pourra vous dire avec certitude combien de temps prendra votre procédure de divorce, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cela dépend du type de procédure engagée.

Un divorce par consentement mutuel enregistré par Notaire est généralement la procédure la plus rapide, puisqu’elle ne dépend pas des délais d’audiencement des juridictions, qui peuvent représenter plusieurs mois.

Toutefois, pour pouvoir être engagée, les époux doivent être d’accord sur l’ensemble des modalités de leur divorce (concernant leur patrimoine et leurs enfants), et avoir réglé le sort de leur bien immobilier s’ils sont propriétaires (vente à un tiers ou rachat d’un époux de la part de l’autre).

Ainsi, si vous êtes d’accord sur tout mais que votre bien est en vente, la procédure ne pourra être engagée qu’à l’issue de cette vente.

Le délai est alors incertain, votre bien pouvant être vendu dans les prochaines semaines ou dans les prochaines années.

Une procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales peut être engagée même si votre bien immobilier n’est pas vendu ou que votre conjoint n’a pas encore racheté votre part.

Quelle que soit la procédure choisie, la procédure suit le même schéma.

L’avocat dépose une requête en divorce au Greffe du Juge aux Affaires Familiales. Les époux seront alors convoqués plusieurs mois plus tard à l’audience de tentative de conciliation. Ce délai varie selon la juridiction (la moyenne est entre 4 et 6 mois).

Environ un mois après la tentative de conciliation, le Juge aux Affaires Familiales rend une Ordonnance de non-conciliation.

La seconde phase du divorce, uniquement écrite, peut alors être envisagée (sauf dans le cas du divorce pour altération du lien conjugal, qui doit respecter un délai de deux ans de séparation des époux).

La durée de cette seconde phase dépendra du nombre d’échanges entre les parties.

Ainsi, une partie fera ses demandes, auxquelles répondra l’autre partie, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un accord soit conclu ou que les parties n’ont plus d’éléments à produire.

Le Juge aux Affaires Familiales homologuera l’accord ou tranchera selon les éléments produits.

Il n’est pas possible d’anticiper le nombre d’échanges, et par conséquent la durée de votre procédure de divorce.

En conséquence, la durée de votre procédure de divorce dépend de chaque situation et ne peut être déterminée par avance.

Maître GENAUZEAU saura vous conseiller et vous orienter vers la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.

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