Honoraires

Les honoraires de l’Avocat sont librement fixés entre le Cabinet et le Client, et font l’objet d’une convention d’honoraires préalablement à toute procédure. Le calcul des honoraires prend en compte, notamment, la complexité du dossier, le temps à y consacrer, la situation du Client, ou encore l’intérêt financier du litige.

Première consultation

La première consultation est facturée 70 euros TTC, dans la limite de 30 minutes.

Cette consultation est destinée à exposer votre problématique et vos attentes, puis à évaluer ensemble les réponses à y apporter ainsi que les conditions d’intervention du Cabinet. En cas de besoin d’une analyse plus poussée, le Cabinet pourra vous adresser une consultation écrite dont le montant vous sera indiqué préalablement.

Honoraires

Si vous décidez d’engager une procédure, amiable ou contentieuse, les honoraires peuvent être fixés :

  • Au forfait : le Cabinet fixe une rémunération forfaitaire globale pour l’ensemble de la procédure. Vous connaissez à l’avance le montant de la procédure et des frais annexes pouvant vous être facturés.
  • Au temps passé : Le Cabinet fixe une rémunération en fonction du temps consacré au dossier. Le coût total de la procédure dépendra du temps passé.

Un honoraire complémentaire de résultat pourra s’ajouter à l’honoraire de base, et s’exprimera en pourcentage du résultat obtenu dans le dossier (pourcentage du gain obtenu ou de la perte évitée).

Le Cabinet n’est pas opposé à un règlement échelonné de ses honoraires, à la condition qu’un échéancier soit convenu à l’avance, et d’un commun accord entre le Cabinet et le Client.

Aide juridictionnelle et Protection juridique

► Le Cabinet accepte l’aide juridictionnelle pour les procédures engagées devant les juridictions vendéennes ou limitrophes.

L’aide juridictionnelle s’adresse à des personnes remplissant des critères de ressources et souhaitant engager une procédure judiciaire. Elle ne s’applique pas aux démarches amiables.

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’aide juridictionnelle sont celles de l’ensemble des personnes vivant habituellement dans le même foyer (conjoint/concubin, parents, enfants, colocataires, …), à l’exception des prestations sociales.

En cas d’aide juridictionnelle totale, l’Etat prend en charge l’intégralité des frais de procédure à l’exception du droit de plaidoirie s’élevant à 13 euros TTC, dont tous les justiciables sont redevables.

En cas d’aide juridictionnelle partielle, l’Etat ne prendra en charge qu’une partie des honoraires fixés par le Cabinet. Il sera alors convenu avec le Client d’un honoraire complémentaire fixé dans le cadre d’une convention d’honoraires, préalablement à toute procédure.

Il conviendra d’adresser votre dossier complet de demande d’aide juridictionnelle au Cabinet afin que Maître GENAUZEAU puisse confirmer son accord quant à son intervention.

Les protections juridiques peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet.

Il convient de vous rapprocher de votre assurance afin de vérifier si vous pouvez bénéficier de cette prise en charge. Si vous avez un contrat de Protection de Juridique, le choix de l’avocat reste libre, et votre assurance ne peut vous imposer un Conseil, sauf si vous le demandez.

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